Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de Pro.cuult
Dernière mise à jour : 25/11/2024

1. Identification de l'éditeur
Le site Pro.cuult (ci-après "le Site") est édité par La Vingt-Cinquième Heure, société enregistrée sous le numéro SIRET 53937076700011, dont le siège social est situé au 8 rue Godillot, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France.
Contact : contact@25eheure.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR23539370767

2. Objet du Site
Pro.cuult est une plateforme numérique dédiée à la mise en relation des professionnels de la culture, permettant de programmer, diffuser et partager des événements culturels, tout en offrant des fonctionnalités autonomes. Bien que la plateforme s’est développée principalement autour d'événements cinématographique cinéma, elle est conçue pour s'étendre à tous types d'événements culturels. Le site permet à festivals, distributeurs et salles de cinéma de collaborer et de diffuser des événements en ligne et en présentiel. Chaque événement est rendu interactif, permettant aux spectateurs de participer via un tchat intégré, pour une expérience immersive et engageante.

3. Accès au Site et Inscription
L'accès au Site est gratuit, mais certaines fonctionnalités ou contenus spécifiques sont réservés aux utilisateurs ayant souscrit à un accès premium. La consultation des événements et leur visibilité sont ouvertes à tous gratuitement. Toutefois, l’accès à des contenus exclusifs (tels que dossiers pédagogiques, rediffusions d'événements, ou matériel scolaire) nécessite la création d'un compte utilisateur.
L’utilisation du Site est ouverte à tous les professionnels de la culture, sans restrictions d’âge ou de pays, sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

4. Inscription et Informations Collectées
Lors de l’inscription, les utilisateurs doivent fournir les informations suivantes :
Nom
Prénom
Structure professionnelle
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Ces informations sont indispensables à la création et à la gestion du compte utilisateur sur Pro.cuult, et permettent d'accéder à un espace personnel nommé "Mon Espace". En vous inscrivant, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir leur confidentialité.

5. Licence d'Utilisation du Contenu
Les utilisateurs ont la possibilité de télécharger et de partager du contenu sur la plateforme. En téléchargeant des fichiers, l'utilisateur accorde à Pro.cuult une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour l'utilisation, la reproduction et la diffusion de ce contenu sur le Site.
Cette licence est valable pendant toute la durée d’hébergement du contenu sur la plateforme, et est automatiquement révoquée lorsque le contenu est supprimé ou le compte utilisateur fermé. Les utilisateurs garantissent qu'ils détiennent tous les droits nécessaires pour publier ce contenu et qu'il ne viole pas les droits de tiers.

6. Usages Interdits
Les utilisateurs s'engagent à ne pas :
Créer de faux comptes, en dépit de la validation manuelle effectuée par Pro.cuult.
Publier des contenus illégaux, offensants, discriminatoires ou explicites.
S'inscrire à des événements de manière fictive, c'est-à-dire sans intention réelle de participer.
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension immédiate du compte utilisateur, et des poursuites si nécessaire.

7. Liens Externes et Contenus de Tiers
Pro.cuult peut contenir des liens vers des sites externes, tels que ceux de distributeurs, de salles de cinéma et de festivals.
Pro.cuult ne saurait être tenue responsable des contenus, produits ou services fournis par ces tiers. L’utilisateur accède à ces sites externes sous sa propre responsabilité et doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

8. Responsabilité et Garanties
Pro.cuult met en œuvre des efforts raisonnables pour garantir l'accès ininterrompu au Site, mais ne peut être tenue responsable des interruptions, erreurs techniques ou dysfonctionnements pouvant survenir.
Pro.cuult offre un remboursement en cas de problème technique majeur affectant la captation d'événements ou la plateforme elle-même, ou en cas d'annulation d'un événement qui ne résulte pas de l'initiative de l'utilisateur.

9. Protection des Données Personnelles
Les informations personnelles collectées sur Pro.cuult sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Conformément à la législation en vigueur, vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données vous concernant. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

10. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle du tribunal de commerce du ressort du siège social de l'exploitant du Site.

11. Modifications des CGU
Pro.cuult se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment, notamment en raison d'évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par le biais d'une notification sur le Site.

12. Dispositions Finales
Pro.cuult se réserve le droit d'ajouter, de modifier ou de supprimer des clauses supplémentaires, si nécessaire, pour répondre aux besoins du service ou des utilisateurs.